J.O. 222 du 23 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Résultat d'une délibération

NOR : CSAX0505267X


Par délibération en date du 8 mars 2005, le Conseil supérieur de l'audiovisuel approuve l'avenant no 1 à la convention conclue le 10 juin 2003 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société NRJ TV, d'autre part.

Le présent résultat de délibération ainsi que l'avenant no 1 seront publiés au Journal officiel de la République française.


A V E N A N T N° 1



À LA CONVENTION CONCLUE LE 10 JUIN 2003 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL, AGISSANT AU NOM DE L'ÉTAT, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ NRJ TV, CI-APRÈS DÉNOMMÉE L'ÉDITEUR, D'AUTRE PART, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION DÉNOMMÉ NRJ TV



Il a été convenu ce qui suit :

Article unique. - Dans la convention, les mots : « NRJ TV » sont remplacés par les mots : « NRJ 12 ».

Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 19 juillet 2005.



Pour l'éditeur,

Le gérant,

M. Pallain

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis